Amendement n° 392 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑.... – À compter du 1er janvier 2022, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits. »
Objet
Les débris de ballons qui éclatent en plusieurs fragments retombent sur terre et en mer. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) les ballons sont dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Ces mêmes fragments sont également retrouvés dans les estomacs d’espèces marines.
En France ce sont près d’un million de ballons qui s’envolent chaque année. Ils peuvent monter jusqu’à 8 kilomètres et les débris se retrouvent dans un périmètre de quelques dizaines de kilomètres.
Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l’éclatement des ballons de baudruche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).