Amendement n° 376 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les articles de décoration.
Objet
Les objets de décorations comme c’est le cas des décorations de Noël sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal etc. Cet amendement vise à instaurer une filière à responsabilité élargie du producteur sur ces objets de décoration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).