Amendement n° 343 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 11
Après le mot :
permet
insérer les mots :
et encourage
Objet
Cet amendement vise à promouvoir les démarches volontaristes et la sensibilisation du consommateur sur le réemploi et la réutilisation.
Au-delà de ses obligations de mise à disposition de pièces de rechange ou issues de l’économie circulaire, le metteur en marché aura ainsi le devoir de communiquer et de promouvoir cette possibilité auprès du consommateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).