Amendement n° 341 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d’une information sur les possibilités de réemploi ou de réutilisation
Objet
Cet amendement vise à améliorer la précision de l’information destinée au consommateur sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit qu’il achète au moment où il souhaiterait s’en défaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).