Amendement n° 329 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Avant l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Atteindre 85 % d’emballages recyclables mis sur le marché avant 2025 et 100 % en 2030 ; ».
Objet
Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français.
Un objectif de 85% devra être atteint dès 2025, laissant ainsi 5 ans aux metteurs sur le marché pour trouver des substitutions aux emballages les plus difficiles à recycler.
Les auteurs de cet amendement estiment d’un délai total de 10 ans pour atteindre cet objectif est largement suffisant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).