Amendement n° 428 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 46, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la moitié
par les mots :
aux deux tiers
Objet
L'objet de cet amendement est de valoriser et de prendre en compte de façon plus importante que dans la rédaction initiale le critère de proximité ainsi que celui du recours à l'emploi d'insertion.
L’exposé des motifs de la présente loi indiquait déjà que « La prise en compte de ces deux critères permettra ainsi de favoriser les emplois locaux mais également l'insertion par l'emploi ».
Mais il paraît opportun d’aller plus loin en augmentant la part de ces deux critères. Cette démarche s’inscrit à la fois sous l’angle de la performance sociétale et du retour économique au territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).