Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 541 rect. Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Tombé M. Guillaume Arnell Article 10 Déposé le 24/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2021, sont interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d'emballages, de récipients ou gobelets pour aliments ou boissons fabriqués, en tout ou partie, à partir de polystyrène expansé.

Objet

Cet amendement vise à mettre fin à l'usage du polystyrène expansé pour les emballages alimentaires. Cette interdiction est conforme à la Directive(UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, qui dispose que "compte tenu de la prévalence élevée des déchets sauvages en polystyrène expansé dans le milieu marin et de la disponibilité de produits alternatifs, il y a lieu de limiter également les récipients pour aliments, les récipients pour boissons et les gobelets pour boissons à usage unique en polystyrène expansé".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).