Amendement n° 485 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du I de l’article L. 541‑15‑5 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « Les producteurs, les transformateurs, et ».
Objet
Il est nécessaire de revenir à la définition littérale de la « responsabilité élargie des producteurs », pour les produits alimentaires. Ainsi, du producteur au consommateur, les acteurs de la chaîne alimentaire doivent veiller au respect de leurs produits, et s’assurer qu’à aucun moment, des denrées encore consommables soient jetées, sous peine d’amende.
C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).