Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 484 rect. Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Mme Christine Lavarde Article 4 bis Déposé le 24/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’environnement. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours.

Objet

La sensibilisation aux enjeux de l’environnement, dès le plus jeune âge, est cruciale.

Sur le modèle des parcours éducatifs inscrits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (ensembles structurés, progressifs et continus d’enseignements non limités à une discipline), nous souhaitons que l'éducation à l'environnement et au développement durable puisse être un enseignement transverse à toutes disciplines.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).