Amendement n° 479 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves
par les mots :
pièces standardisées pour la catégorie de produits
II. – Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
pièces issues de l’économie circulaire
par les mots :
pièces standardisées pour la catégorie de produits
Objet
A ce jour, aucune filière des pièces de réemploi n’existe pour les équipements électriques et électroniques, contrairement à l’industrie automobile. Une telle filière serait complexe et longue à mettre en place, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits.
Par conséquent, il semble prématuré de prévoir l’organisation d’une telle filière, sans en avoir étudié au préalable les conditions de mise en œuvre et la pertinence des impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Une obligation imposée aux fabricants de proposer l’utilisation de pièces détachées standardisées est plus adéquate et réalisable. Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).