Amendement n° 246 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, ils favorisent en matière d’emballage les matériaux compostables ou bio‑dégradables, y compris d’origine végétale, en incitant à l’innovation dans ce domaine.
Objet
La filière de l’emballage compostable représente aujourd'hui une alternative crédible aux plastiques traditionnels. Il existe pourtant toujours de nombreux freins à son déploiement à une large échelle. Ainsi, le nouveau tarif 2020 de CITEO impose une taxe sur les emballages compostables qui s'avère être environ 50% supérieure à celle appliquée aux plastiques traditionnels. Un meilleur engagement des éco-organismes en faveur de cette filière est donc nécessaire, afin d’accélérer le développement d'emballages non-toxiques pour l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).