Amendement n° 452 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1e janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques appelées tissus polaires sont interdites.
Objet
Les fibres textiles sont en grande partie retenues dans les filtres des machines à laver. Ce n'est pas le cas des fibres de plastiques qui proviennent des vêtements et textiles en polaire. Les microfibres de plastique passent à travers ces filtres mais aussi à travers les filets de centre de traitement des eaux usées. Ces micromatières apportent également des contenants chimiques qui finissent par être ingérées par les poissons. Cet amendement d'appel vise à limiter les microfibres plastiques qui se déversent dans nos mers et océans et contaminent la chaîne alimentaire. Il ne s'agit pas de mettre fin à une filière du textile mais de poser les bases d'une réflexion sur la préservation de notre environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).