Amendement n° 443 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er juillet 2021, il est mis fin à l'utilisation d'alvéoles en polypropylène servant à conditionner les fruits.
Objet
Cet amendement vise à limiter la pollution liée au plastique à usage unique. Il existe sur le marché des alvéoles en papier pour conditionner les fruits qui comportent les mêmes caractéristiques que l'emballage industriel plastique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).