Amendement n° 533 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
d’emballages et d’emballages plastiques à usage unique
par les mots :
pour certains emballages au regard de leur capacité à générer des déchets non collectés et de la possibilité de les substituer par des solutions ayant un impact environnemental moindre
Objet
S’il est incontestable de soutenir la lutte contre le suremballage, tout emballage n’est pas mauvais en soi.
Il existe certes du suremballage, toutefois l’emballage joue un rôle indispensable dans la sécurité sanitaire, le gaspillage alimentaire et le transport des biens. Il faut donc différencier les usages problématiques des autres.
En outre, il parait important d’évaluer l’impact environnemental et/ou sanitaire des alternatives aux emballages jugés problématiques.
Cet amendement propose donc de prendre en compte un objectif de réduction de la mise sur le marché des emballages jugés problématiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).