Amendement n° 677 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
leurs qualités et caractéristiques environnementales
par les mots :
sur l’empreinte environnementale du produit
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Ces qualités et caractéristiques sont établies
par les mots :
Cette empreinte environnementale est établie
Objet
Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leur consommation et souhaitent disposer d’une information claire pour le minimiser.
Une information qui ne prend en compte que les critères relatifs à l’économie circulaire risque de tromper le consommateur sur l’empreinte écologique réel du produit qu’il consomme. Ainsi, un produit peut être recyclable ou incorporer de la matière recyclée mais venir du bout du monde et avoir un mauvais bilan carbone.
Cet amendement propose donc d’aller au-delà d’une simple information sur le cycle de vie du produit pour intégrer des informations relatives au transport, à l’impact sur l’eau et la biodiversité ou encore à l’origine des matières premières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).