Amendement n° 580 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
matériaux concernés
insérer les mots :
, la définition de la matière recyclée, la méthode pour en évaluer la quantité d’incorporation
Objet
Ce projet de loi porte une grande ambition en matière de traçabilité et de transparence. Cet article prévoit notamment que la mise sur le marché de certains produits et matériaux puisse être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux.
Cet amendement a pour objectif de préciser que seront déterminés par décret les critères d’évaluation, les méthodes de calcul approuvées, pour identifier et garantir l’origine de la matière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).