Amendement n° 574 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – La sous‑section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° À l’intitulé, le mot : « alimentaire » est supprimé ;
2° Il est ajouté un article L. 541‑16‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑16‑…. – Toute publicité́ en faveur de produits neufs est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’allongement de la durée de vie des produits et informant sur l’impact de la surconsommation sur l’environnement. Aucune mention complémentaire ne peut être apportée. »
Objet
Cet amendement vise à obliger à un affichage systématique sensibilisant à l’impact de la surconsommation sur l’environnement sur les publicités faisant la promotion des produits neufs. Si les consommateurs sont en partie responsables du renouvellement trop rapide des produits, ils n’ont généralement pas conscience de l’impact environnemental de leur consommation de produits neufs.
Cet amendement a pour but de responsabiliser le consommateur et les publicitaires, et de promouvoir un changement culturel pour une consommation durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).