Amendement n° 531 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
aux déchets d’emballages,
insérer les mots :
(UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Objet
Cet amendement vise à transposer par ordonnance la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement du 5 juin 2019 (directive plastique à usage unique).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).