Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, notamment pour le recyclage,
Objet
La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages .
Les territoires d'Outre-mer, en particulier les îles, s'y prêtent bien, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d'autres pays) y seraient très limitées;
Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique, par exemple, (Usine SIDREP à la Martinique)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).