Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les producteurs réduisent de 30 % les déchets générés par les emballages en plastique mis sur le marché en France.
Objet
L'objet de cet amendement est de créer un objectif de réduction des déchets générés par les emballages en plastique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).