Amendement n° 186 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Retiré Mme Nadia Sollogoub Article 10 Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les producteurs réduisent les mises sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique de 33 % d’ici 2030. Ces bouteilles sont interdites à compter du 1^er janvier 2040.

Objet

L'objet de cet amendement est de créer un objectif de réduction de l’utilisation des bouteilles en plastique pour tendre vers leur interdiction.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).