Amendement n° 155 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article, inséré en commission, qui porte sur la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR – une forme d’incinération) et renforce le texte de la loi comparé à 2015.
En effet, alors que le texte originel parle de "valoriser" les déchets non recyclables, le présent article fixe un objectif chiffré de valorisation de 70 % des déchets non recyclables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).