Amendement n° COM-196 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot « européenne », insérer :
« et de soutenir les filières de recyclage »
Objet
La filière de recyclage française traverse actuellement une grave crise du fait de l’arrêt des importations chinoises de plastiques usagés au 1er janvier 2018. Ces derniers ont afflué sur un marché européen ne disposant pas de capacités de recyclage et de débouchés suffisants. Le prix du plastique recyclé s’est ainsi effondré, entraînant la fermeture de nombreuses usines de recyclage, en France et en Europe.
Il apparaît urgent de mettre en place des politiques de soutien à la filière de recyclage pour permettre un traitement local de nos déchets.
Les taux qui seront ultérieurement précisés par décret doivent être suffisamment ambitieux pour stimuler la demande en plastique recyclé, favoriser la création de nouvelles lignes de recyclage et atteindre les objectifs annoncés de 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.