Amendement n° COM-526 Sénat

Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3

2° Remplacer les mots :

, la présence

Par les mots :

et la présence

Cet amendement vise à supprimer les éco-modulations de la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées.

Parmi la liste non limitative de qualités et caractéristiques environnementales qui figure à l’article 1 sont mentionnées les éco-modulations. Afficher des bonus/malus soulève plusieurs problèmes :

·        il s’agit d’une information liée à la relation contractuelle entre un producteur et un éco-organisme. C’est une incitation pour un producteur à être plus performant, et ne doit pas conduire à stigmatiser un produit ;

·        cet affichage public risque de conduire les éco-organismes à n’appliquer que des pénalités ou primes très réduites aux producteurs l’ayant établi, vidant de sa substance tout l’esprit des éco-modulations ;

·        la modulation des éco-contributions évolue fréquemment, selon les procédés industriels développés par les producteurs. À chaque évolution, cela impliquerait donc pour le fabricant de revoir ses modèles d’étiquette, de marquage... ;

·        l’éco-contribution n’est pas très parlante pour un produit qui présente à la fois des aspects positifs et des aspects négatifs pour l’environnement. Par exemple, un produit peut comporter une substance dangereuse, mais qui donne une durée de vie plus longue. Faut-il le stigmatiser pour la substance dangereuse ? Le distinguer pour sa durée de vie plus longue ? Le choix fait par l’éco-organisme de privilégier tel ou tel aspect relève de sa relation avec le producteur, et non pas d’une qualité ou d’un défaut.

Le présent amendement propose de retirer l’éco-modulation de la liste des caractéristiques devant être marquées ou étiquetées sur un produit.