Amendement n° COM-5 rect. Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la phrase intitulé:
"Lutte contre le gaspillage"
par la phrase:
"Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage"
Objet
Le texte dans sa rédaction initiale est centré sur la question de la gestion des déchets, or le réemploi,défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire. Afin de souligner l’importance du réemploi et de rendre plus positif le titre II, il est proposé de modifier en conséquence l’intitulé et la section I de l’article 5.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.