Amendement n° COM-504 Sénat

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 2 Déposé le 13/09/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou en faisant appel à un professionnel.

Objet

Le présent amendement vise à insérer par souci de clarté une définition de l'indice de réparabilité, dont le texte initial présume l'objet sans le définir.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.