Amendement n° COM-457 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le gouvernement présentera, dans les 3 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunit d’ouvrir à la concurrence le recyclage des panneaux photovoltaïques. »
Objet
Compte tenu des nouveaux objectifs de la PPE en matière de déploiement d’énergie renouvelable, de la place privilégiée de l’énergie photovoltaïque dans ces objectifs, et de ses spécificités en matière de recyclage, il apparait nécessaire d’examiner en profondeur l’efficacité de l’ co-organismes agréé pour cette filière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.