Amendement n° COM-440 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 48
Après « lorsqu’ils sont nécessaires pour »
Ajouter les mots « diminuer l’empreinte carbone sur le cycle de vie de ces produits et »
Objet
Il convient de s’assurer que, par ses effets dans le secteur des boissons notamment, la consigne ne s’applique pas au détriment des matériaux d’emballage qui disposent d’un bon bilan carbone global.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.