Amendement n° COM-424 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après « Afin d’atteindre les objectifs de recyclage fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne »
Ajouter « tout en améliorant l’empreinte environnementale et carbone, »
Objet
La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est important, mais il ne peut pas demeurer le seul critère.
C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il est aussi préférable de prendre en compte l’empreinte environnementale et carbone du produit concerné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.