Amendement n° COM-418 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3eme aliéna de l’article L.581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« L'installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdit. »
Objet
Les écrans publicitaires lumineuses sont une pollution lumineuse. Ils participent également au gaspillage de nos ressources d’énergie.
Leur développement en France est très inquiétant : en 2017, notre pays comptait 16% d’écrans lumineux supplémentaires. Cette utilisation est en totale contradiction avec nos objectifs de baisse de notre consommation d’énergie.
Par ailleurs, on ne peut ignorer les conséquences désastreuses de ces appareils sur notre santé et sur notre écosystème.
Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement d’interdire ces outils de publicité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.