Amendement n° COM-411 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
remplacer les mots « ou de recycler leurs invendus » par les mots « ou, à défaut, de recycler leurs invendus ».
Objet
Le présent amendement demande aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs de privilégier une solution de réemploi et de réutilisation en premier lieu, et seulement à défaut, d’opter pour une solution de recyclage. Cela évitera par exemple que des vêtements neufs soient utilisés pour faire du rembourrage plutôt que donnés pour être portés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.