Amendement n° COM-375 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. Alinéa 1
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
II. Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La pratique qui consiste à sur-emballer un produit avec un emballage plastique, alimentaire ou non alimentaire, est interdite.
Objet
10 tonnes de plastique sont produites par seconde dans le monde. Selon le rapport 2018 du programme de l’ONU pour l’environnement, environ 13 millions de tonnes de plastique pénètrent dans nos océans chaque année, nuisent à la biodiversité et à terme à notre propre santé.
Depuis les années 50, la production de plastique a dépassé celle de tous les autres matériaux. Ces dernières années, la production et la consommation de plastique ne fait qu’augmenter. Les seuls emballages plastiques représentent près de la moitié des déchets plastiques du monde.
Dans la mesure où le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, cet amendement vise à interdire la pratique de suremballage plastique, ce qui permettra de diminuer drastiquement la production et la consommation de plastique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.