Amendement n° COM-354 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges mentionné au précédant alinéa prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à disposition du public.
Objet
Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi des filières dont sont chargés les éco-organismes.
Il s'agit de rendre cette information disponible afin que chaque acteur du secteur et chaque consommateur en aient connaissance.
La bonne information de l'existence de ces services est en effet un préalable indispensable à leur développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.