Amendement n° COM-331 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Alinéa 4
compléter cet alinéa par les mots :
sur la base d'un référentiel développé par l'ADEME en concertation avec les parties prenantes.
Objet
Cet amendement vise à préciser que le décret qui définira les modalités d'application de cet article devra se baser sur un référentiel développé par l'ADEME, en concertation avec les parties prenantes.
Les auteurs de cet amendement estiment que l'ADEME est un acteur incontournable dans ce domaine et que son expertise doit nécessairement être prise en compte.
Cet amendement vient en outre répondre à la préconisation n°10 de la feuille de route pour l'économie circulaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.