Amendement n° COM-107 Sénat
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
« D’un point de reprise des »
Par les mots :
« des bacs de tri sélectif pour récupérer les »
II. Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« L’établissement informe de manière visible les consommateurs de ce dispositif »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser ce qu’on entend par « point de reprise » des déchets d’emballage dans les supermarchés. Ils estiment que ces points de reprise doivent être de véritables bacs de tri pour permettre effectivement aux consommateurs non seulement d’y avoir accès en autonomie mais également de permettre au sein même de ces points de reprises de faire la distinction entre les différents emballages : cartons, plastiques ou autres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.