Amendement n° COM-90 Sénat

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa

Cet amendement vise à rendre plus clair le dispositif proposé par l’article 5. En effet, tel que rédigé cet article permet d’utiliser des indicateurs d’évaluation les objectifs de développement durable comme condition nécessaire pour réaliser le réemploi, la réutilisation ou le recyclage. Si l’objectif de fond paraît souhaitable, il semble que le contrôle de cette mesure est incertain. Il n’existe pas aujourd’hui de conditions établies au respect « satisfaisant » des objectifs de développement durable. Cet alinéa introduit une incertitude, voire une porte ouverte aux dérives qui pourraient limiter les activités de réemploi et de réutilisation. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement proposent sa suppression.