Amendement n° COM-49 Sénat

Après l'alinéa 5 insérer l'alinéa suivant :

Article L 545-10-5 du code de l’environnement

Au troisième alinéa du I

Remplacer 2500 m² par 100 m²

Après le troisième alinéa ajouter la phrase suivante :

Ces établissements doivent mettre à disposition de leurs clients des stations de tri des déchets signalées clairement et accessibles à tous. Ces stations de tri doivent être adaptées à la récolte des emballages des produits vendus.

Le retour aux points de vente de certains déchets présente en particulier les avantages suivants :

– les ménages profitent de leur passage dans les commerces, où ils se rendent de toute façon pour s’approvisionner ;

– il s’agit d’un geste simple, gratuit, qui raccourcit les cycles et limite les déplacements aux déchetteries ;

– les horaires d’ouverture des commerces sont généralement plus étendus que ceux des déchetteries communales ;

– la logistique utilisée pour évacuer les déchets collectés est la même que celle de l’approvisionnement des magasins avec des avantages écologiques à la clé (économie de transports notamment).

La loi issue du Grenelle de l’Environnement avait fixé un seuil pour des structures d’au moins 2500m² mais compte tenu des habitudes de tri prises par les Français et de leur volonté de s'impliquer dans le tri, une surface de 100 m² répond désormais à leur attente, notamment dans les zones les plus urbanisées.

Disposer de stations de tri à proximité des caisses de l’ensemble des magasins permettra également d'éviter d'instaurer une éventuelle nouvelle taxe aux ménages sur le tri.