Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Gouvernement 13 Déposé le 20/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« deuxième »

le mot : 

« quatrième ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.