Amendement n° 2655
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent notamment utiliser »
les mots :
« utilisent ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement facilite la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).