Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2654

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Mme Stéphanie Kerbarh (LAREM) Article 9 Déposé le 19/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et des autres déchets ».

II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).