Amendement n° 2654
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et des autres déchets ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).