Amendement n° 2609
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2023 »
l'année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser de deux ans l’entrée en vigueur de la consigne si les performances cibles ne sont pas atteintes. Ainsi, l’entrée en vigueur coïnciderait avec l’objectif fixé d’atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77% en 2025 et de 90% en 2029.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).