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Amendement n° 2584

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Mme Stéphanie Kerbarh (LAREM) Article 10 Déposé le 16/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots :

« 2022, les laves-linges neufs utilisés par des professionnels »

les mots :

« 2025, les laves-linges neufs ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement laisse le temps à la filière d'adapter sa gamme de produits. Par ailleurs, il étend l'obligation aux lave-linges domestiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).