Amendement n° 2583
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 »
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d'entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).