Amendement n° 2571
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l'alinéa 8, supprimer la référence :
« et 10° ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la mise en place obligatoire d’une reprise des meubles usagés par les distributeurs de meubles.
En effet, un dispositif de collecte en déchèterie existe déjà, et ce projet de loi prévoit une contribution de la filière REP à la prise en charge de la collecte des encombrants, notamment des meubles.
La reprise en magasin pourra être appliquée par décret à cette filière REP si la performance de collecte restait insuffisante mais il convient de se laisse le temps de la concertation avant d’envisager cette mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).