Amendement n° 2555
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).