Amendement n° 2538
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L’article L. 441‑2 du code de la consommation est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« I. – L’obsolescence organisée se définit »
les mots :
« Après le mot : « définit » , rédiger ainsi la fin de l’article : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).