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Amendement n° 2538

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Delphine Batho (EDS) Article 4 quater C Déposé le 10/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« L’article L. 441‑2 du code de la consommation est ainsi modifié : »

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :

« I. – L’obsolescence organisée se définit »

les mots :

« Après le mot : « définit » , rédiger ainsi la fin de l’article : »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).