Amendement n° 2506
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités par lesquelles le consommateur final peut être informé des services de réparation situés sur son territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport au Gouvernement sur les modalités par lesquelles le consommateur final peut être informé des services de réparation situés dans son territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).