Amendement n° 2483
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après la référence :
« L. 541‑15‑9 »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, liée à un amendement rédactionnel sur les trois premiers alinéas de l'article 10 du présent projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).