Amendement n° 2475
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après le mot :
« recyclage »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les producteurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’insuffisance des filières de recyclage. Ils auront donc simplement à apporter la preuve que leurs produits sont recyclables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).