Amendement n° 2394
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« matière synthétique non biosourcée et »
le mot :
« plastique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, la notion de « matière synthétique » n’était pas suffisamment explicite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).